PREAMBULE
1.1 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Merci d'utiliser Stay28 !
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse (ci-après désigné par «le Site Internet ») ainsi que de l'application associée (ci-après désignée par « l'Application ») que la société Šai Nefer Group (ci-après désignée par « la Société ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »). Les présentes Conditions de service (« Conditions ») constituent un accord juridique contraignant entre vous et qui régit votre droit d'utiliser les sites Internet, les applications et les autres offres de (collectivement, la Plateforme »).
1.2 IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
L’Utilisateur est informé que le Site et l’Application sont édités par la société Šai Nefer Tech, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville d’immatriculation] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète], 75016 Paris, France (ci-après la « Société »).
1.3 CONTACTER
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société 7/24 :
Par courrier électronique en utilisant le .
DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :
« APPLICATION » : désigne le service électronique interactif exploité par la Société, accessible depuis tout terminal disposant d'une connexion au réseau Internet, par téléchargement gratuit sur l'App Store ou Google Play ou par consultation via un navigateur web et qui permet, le cas échéant après installation, d'accéder aux Services.
« DONNEES » : désignent les données à caractère personnel qui sont fournies par l'Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l'occasion de l'utilisation du Site Internet, de l'Application et/ou des Services.
2.2 « ANNONCEURS » : désignent les personnes physiques ou morales ayant souscrit ou non avec la Société un contrat de diffusion d'annonces de location (longue durée ou courte durée) et/ou de vente de biens immobiliers sur le Site Internet et/ou l'Application.
Le Site / l’Application permet ainsi de consulter des annonces de vente et de location d'Annonceurs suivantes :
- les professionnels de l'immobilier détenant une carte de transaction ou de gestion ;
- les notaires ;
- les avocats exerçant à titre accessoire l'activité de mandataire en transactions immobilières ;
- les huissiers ;
- les promoteurs immobiliers ;
Le Site / l’Application permet également de consulter des annonces de vente et de location court ou long séjour de biens d'habitation proposées par des Annonceurs particuliers, définis comme toutes personnes physiques utilisant le Service à des fins exclusivement personnelles et non professionnelles et n’agissant pas directement ou indirectement, pour le compte d'un professionnel de l'immobilier. Ces annonces sont identifiées sur le Site Internet et/ou l'Application en tant « qu’annonces de particuliers ».
« Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment l’adresse , depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.
« Serveur » (en anglais : « Server ») : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.
« Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
« Services » : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet et/ou l'Application et décrits à l'article 4 des présentes CGU, ainsi que leurs extensions sous forme d'alerte, de newsletters, d'agenda et de fonctionnalités du terminal de l'Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet et/ou à l'Application dans le cadre d’un usage strictement privé.
CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
3.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société Groupe au travers de son Site Internet et/ou de son Application . L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l'Utilisateur est détaillé sur le Site Internet et/ou sur l'Application.
3.2. La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU par l'Utilisateur.
3.3. Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet et/ou sur l'Application de la Société à la date d'accès au Site Internet et/ou à l'Application par l'Utilisateur.
Si l'Application a été téléchargée depuis l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, l'Utilisateur a été, en outre, invité en amont, à accepter les termes des conditions générales propres à ces deux plateformes et s'engage à respecter ces dernières.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur Stay28, quelque soit votre pays de résidence.
ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES
4.1. DESCRIPTION DES SERVICES
Les Services fournis sur le Site Internet et/ou l'Application de la Société consistent à faciliter les démarches de l'Utilisateur dans sa recherche de location et/ou d'achat et/ou de vente d'un bien immobilier en lui permettant notamment de bénéficier gratuitement ou moyennant une commission sur les Services suivants :
La Plateforme offre un espace en ligne qui permet aux utilisateurs (« Membres ») de publier, d'offrir, de rechercher et de réserver des services. Les membres qui publient et proposent des services sont des « hôtes ou Annonceurs » et les membres qui recherchent, réservent ou utilisent des services sont des « invités ». Les hôtes proposent des hébergements (« hébergements »), des activités, des excursions et des événements (« expériences »), ainsi qu'une variété de voyages et d'autres services (collectivement, les « services de l'hôte » et chaque offre de service de l'hôte, une « annonce »). Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la Plateforme et les utiliser, et vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes.
En tant que fournisseur de la Plateforme , ne possède pas, ne contrôle pas, n'offre pas et ne gère pas les Inscriptions ou les Services d'Hébergement.
n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les Hôtes et les Invités, et n'est pas non plus un courtier immobilier, une agence de voyage ou un assureur. Stay28 n’agit en aucun cas en qualité de mandataire d’un Membre, sauf dans les situations expressément prévues par les Conditions de service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »). Nous maintenons d'autres conditions et politiques qui complètent les présentes Conditions, comme notre Politique de confidentialité, qui décrit notre collecte et notre utilisation des données personnelles, et nos Conditions de paiement, qui régissent les services de paiement fournis aux Membres. Si vous êtes un Hôte, vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, règles, réglementations et contrats avec des tiers qui s'appliquent à vos Services d'hôte.
4.2. CONDITIONS POUR LES INVITES
NOTRE OBJECTIF
Stay28 a pour mission de vous ouvrir les portes de l’Afrique, dans toute sa diversité et son authenticité. Que vous rêviez d’une cabane en bord de lagune, d’une villa contemporaine avec vue sur l’océan, d’un riad au cœur des médinas ou même d’un château colonial chargé d’histoire, vous trouverez sur Stay28 l’hébergement qui correspond à votre manière de voyager et de rêver en Afrique. Vivez des expériences uniques : cours de cuisine aux saveurs locales, immersion dans des fêtes traditionnelles, découvertes culturelles et séjours au plus près des communautés. L’Afrique n’a jamais été aussi accessible, inspirante et connectée. Et si vous avez la moindre question, il vous suffit d’envoyer un message directement à votre hôte.
RECHERCHE ET RESERVATION SUR
2.1 RECHERCHE
Vous pouvez rechercher aussi bien des séjours de courte ou longue durée que des offres de vente de biens immobiliers.
Pour vos séjours de courte durée, affinez votre recherche grâce à différents critères : type de logement, destination, dates de voyage et nombre d’invités. Des filtres supplémentaires sont disponibles afin de préciser vos résultats, que ce soit pour une réservation ou pour trouver un bien à acheter.
Les résultats de recherche sont classés en fonction de leur pertinence, qui prend en compte plusieurs éléments :
le prix et la disponibilité,
les évaluations et commentaires des voyageurs,
la qualité du service client,
l’historique des annulations,
la popularité de l’annonce,
vos voyages précédents et vos listes sauvegardées,
ainsi que les exigences fixées par l’hôte (par exemple, un nombre minimum ou maximum de nuits).
Lorsque vous réservez un logement ou une visite, vous acceptez de payer le prix total : cela inclut le prix de l’annonce, les frais de service Stay28, les taxes et tout autre frais indiqué au moment du paiement.
Stay28 est autorisé à prélever ce montant directement sur votre moyen de paiement. En cas de dommage lié à votre séjour, Stay28 pourra également débiter les frais correspondants.
Dès confirmation de votre réservation, un contrat direct est établi entre vous et l’hôte.
Votre réservation est soumise aux conditions fixées par l’hôte : règles de la maison, politique d’annulation et autres exigences précisées dans l’annonce. Vous devez les lire et les accepter avant de réserver.
Certains hôtes travaillent avec un co-hôte ou une équipe pour assurer l’accueil et la gestion de votre séjour.
Une réservation d’hébergement vous accorde une licence limitée, personnelle et non transférable vous permettant d’accéder à l’hébergement, de l’occuper et de l’utiliser uniquement pendant la durée convenue de votre séjour.
L’Hôte conserve toutefois le droit d’accéder à l’hébergement durant votre séjour, uniquement dans les cas suivants :
lorsque cela est raisonnablement nécessaire (par exemple pour des réparations ou situations d’urgence),
lorsque cela est prévu dans votre contrat avec l’Hôte,
et lorsque cela est conforme à la loi applicable.
Si vous restez au-delà de l’heure ou de la date de départ prévue, l’Hôte est en droit d’exiger votre départ conformément à la loi, et peut appliquer des pénalités raisonnables pour dépassement de séjour.
Enfin, vous ne pouvez pas accueillir plus de personnes que le nombre maximum d’invités indiqué dans la réservation.
Une réservation d’expérience ou de service d’accueil vous accorde un droit limité de participer, d’assister ou d’utiliser le service réservé, conformément aux conditions définies par l’Hôte.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous-même, ainsi que toute personne que vous invitez :
remplissez les conditions minimales exigées (âge, compétences, aptitudes physiques ou autres),
et que vous respectez toutes les règles précisées dans l’annonce.
Vous devez informer l’Hôte de toute condition médicale, physique ou autre circonstance susceptible d’affecter votre participation, votre présence ou votre utilisation du service.
Sauf autorisation expresse de l’Hôte, vous ne pouvez pas permettre à une personne de participer au service si elle n’a pas été ajoutée comme invité supplémentaire lors du processus de réservation.
ANNULATIONS, PROBLEME DE VOYAGE, REMBOURSEMENT ET MODIFICATION DE RESERVATIONS.
En tant qu’Invité, si vous annulez une réservation, le montant de votre remboursement dépendra de la politique d’annulation applicable à cette réservation.
Dans certaines situations spécifiques, d’autres politiques peuvent s’appliquer et prévaloir :
Circonstances atténuantes : si un événement indépendant de votre volonté vous empêche de voyager, vous pouvez bénéficier d’un remboursement partiel ou total conformément à notre Politique relative aux circonstances atténuantes.
Annulation par l’Hôte ou problème de voyage : si l’Hôte annule la réservation ou si vous rencontrez un problème de voyage (tel que défini dans notre Politique de d’annulation), vous pouvez prétendre à une aide au transfert vers un autre hébergement ou à un remboursement partiel ou total.
Catégories spécifiques de réservations :
les Expériences sont couvertes par la Politique de remboursement des invités d’expériences,
les Séjours Luxe sont régis par la Politique de ré-réservation et de remboursement de Luxe.
Nous vous invitons à consulter les politiques applicables à votre réservation afin de connaître précisément vos droits au remboursement selon chaque situation.
5.2 Modifications de la réservation.
Les Hôtes et les Invités sont responsables de toute modification de réservation qu’ils effectuent via la plateforme Stay28 ou qu’ils demandent au service clientèle d’appliquer en leur nom. En acceptant une modification, ils reconnaissent et acceptent également de régler l’ensemble des montants, frais ou taxes supplémentaires qui pourraient en découler.
RESPONSABILITE ET RISQUE
En tant qu’Invité, vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que de ceux de toute personne à qui vous donnez accès ou que vous invitez à participer à un Hébergement, une Expérience ou un autre Service d’accueil.
Cela implique notamment que :
Vous devez laisser l’hébergement (et les biens qui s’y trouvent) dans le même état qu’à votre arrivée.
Vous êtes tenu de régler tout montant raisonnable réclamé pour couvrir les dommages causés par vous, vos invités ou vos animaux de compagnie.
Vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et respecter en tout temps les lois et réglementations applicables.
Si vous réservez pour un mineur ou amenez un mineur à un Service d’accueil, vous devez :
être légalement autorisé à agir en son nom,
et assumer l’entière responsabilité de sa supervision pendant toute la durée du séjour ou de l’activité.
6.2 Votre prise en charge des risques.
Vous reconnaissez que de nombreuses activités comportent des risques inhérents. Dans la limite maximale permise par la loi, vous acceptez d’assumer l’ensemble des risques liés à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme Stay28 et de tout Contenu (tel que défini à l’Article 10), incluant notamment :
votre séjour dans un Hébergement,
votre participation à une Expérience,
l’utilisation de tout autre Service d’accueil,
et toute interaction avec d’autres Membres, que ce soit en personne ou en ligne.Il vous appartient de vous informer sur chaque Service d’accueil afin de déterminer s’il vous convient. Certains services peuvent comporter des risques tels que :
maladies ou problèmes de santé,
blessures corporelles, invalidité ou décès.
En choisissant de participer aux Services proposés par l’Hôte, vous acceptez librement et volontairement ces risques.
CONDITIONS POUR L’HOTE.
Hébergement sur .
7.1 Hôte.
En tant qu’Hôte, vous bénéficiez du droit d’utiliser la plateforme Stay28 pour proposer votre Hébergement, votre Expérience ou tout autre Service d’accueil à notre communauté dynamique d’invités, tout en générant des revenus.
Créer une Annonce est simple et rapide, et vous gardez le contrôle total sur votre offre :
fixez vos tarifs,
définissez vos disponibilités,
et établissez vos règles pour chaque Annonce.
Lorsque vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation via la plateforme Stay28 :
vous concluez un contrat direct avec l’Invité,
et vous êtes responsable de fournir votre Service d’Hôte conformément aux conditions et au prix indiqués dans votre Annonce.
Vous acceptez également de régler les frais applicables, tels que :
les frais de service Stay28,
et les taxes correspondantes pour chaque réservation.
Stay28 déduira ces montants directement de votre paiement, sauf accord contraire entre vous et nous. Si vous incluez dans votre annonce des termes, politiques ou conditions supplémentaires :
ils doivent être compatibles avec les présentes conditions, nos conditions juridiques supplémentaires, nos politiques, et les informations de votre Annonce,
et ils doivent être clairement indiqués dans la description de votre Annonce pour que l’Invité en soit informé.
7.3 Indépendance des Hôtes.
Votre relation avec est celle d'un individu ou d'une entité indépendante et non celle d'un employé, d'un agent, d'un Co-entrepreneur ou d'un partenaire de , à l'exception de Payments partners (Paygate) qui agit en tant qu'agent de recouvrement des paiements tel que décrit dans les Conditions de paiement. ne dirige ni ne contrôle votre Service d'hébergement, et vous convenez que vous avez toute latitude pour décider si et quand fournir des Services d'hébergement, et à quel prix et selon quelles conditions les proposer.
GESTION DE VOTRE REFERENCEMENT.
8.1 Création et gestion de votre annonce.
La Plateforme fournit des outils qui facilitent la création et la gestion d'une annonce. Votre annonce doit contenir des informations complètes et exactes sur votre Service d'accueil, votre prix, les autres frais tels que les frais de nettoyage, les frais de villégiature, et toutes les règles ou exigences qui s'appliquent à vos invités ou à votre annonce. Vous êtes responsable de la mise à jour et de l'exactitude des informations de votre annonce (y compris le calendrier des disponibilités) et de son contenu (comme les photos) à tout moment. Nous vous recommandons de souscrire une assurance appropriée pour vos Services d'hébergement et vous suggérons d'examiner attentivement les termes et conditions de la politique, y compris les détails de la couverture et les exclusions. Vous ne pouvez maintenir qu'une seule annonce par Hébergement, mais vous pouvez avoir plusieurs annonces pour une même propriété si elle dispose de plusieurs lieux d'hébergement. Toute offre d'expérience est soumise à nos conditions supplémentaires pour les hôtes d'expérience.
8.2 Connaître ses obligations légales.
Vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, règles, réglementations et contrats avec des tiers qui s'appliquent à votre Insertion ou aux Services d'hébergement. Par exemple : Certains propriétaires et baux, ou les règles des associations de propriétaires et de copropriétaires, limitent ou interdisent la sous-location, les locations à court terme et/ou les séjours de longue durée. Certaines villes ont un zonage ou d'autres lois qui limitent la location à court terme de propriétés résidentielles. Certaines juridictions exigent que les hôtes s'enregistrent, obtiennent un permis ou une licence avant de fournir certains services d'accueil (tels que la location à court terme, les séjours de plus longue durée, la préparation de nourriture, la vente d'alcool, les visites guidées ou la conduite d'un véhicule). Dans certains endroits, les services d'accueil que vous souhaitez proposer peuvent être totalement interdits. Certaines juridictions exigent que vous enregistriez les hôtes qui séjournent dans votre hébergement. Certaines juridictions ont des lois qui créent des droits de location pour les Hôtes et des obligations supplémentaires pour les Hôtes. Par exemple, certains endroits ont des lois sur les propriétaires-locataires, le contrôle des loyers et l'expulsion qui peuvent s'appliquer aux séjours de longue durée. Vérifiez les règles locales pour savoir quelles règles s'appliquent aux services d'hôte que vous prévoyez d'offrir. Les informations que nous fournissons concernant les obligations légales ne sont données qu'à titre indicatif et vous devez vérifier vos obligations de manière indépendante. Vous êtes responsable du traitement et de l'utilisation des données personnelles des hôtes et d'autres personnes conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et aux présentes conditions, y compris notre norme de protection de la vie privée des hôtes.
8.3 Vos responsabilités.
Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que des actes et omissions de toute personne que vous autorisez à participer à la fourniture de vos services d'hébergement. Vous êtes responsable de la fixation de votre prix et de l'établissement de règles et d'exigences pour votre inscription. Vous devez décrire tous les frais et charges dans la description de votre annonce et ne pouvez pas collecter de frais ou charges supplémentaires en dehors de la Plateforme , à l'exception de ceux expressément autorisés par notre Politique de frais hors ligne. N'encouragez pas les Hôtes à créer des comptes tiers, à soumettre des commentaires, à fournir leurs coordonnées ou à entreprendre d'autres actions en dehors de la Plateforme , en violation de notre règlement hors plateforme.
8.4 Hébergement en tant qu'équipe ou organisation.
Si vous travaillez avec un co-hôte ou un hôte dans le cadre d'une équipe, d'une entreprise ou d'une autre organisation, l'entité et chaque individu qui participe à la fourniture des services d'hôte est responsable en tant qu'hôte en vertu des présentes conditions. Si vous acceptez des conditions ou concluez des contrats, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure des contrats au nom de votre équipe, entreprise ou autre organisation et à la lier, et que chaque entité que vous utilisez est en règle au regard des lois du lieu où elle est établie. Si vous exercez d'autres fonctions, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à exercer ces fonctions. Si vous demandez à de transférer une partie de votre paiement à un co-hôte ou à d'autres Hôtes, ou d'envoyer des paiements à quelqu'un d'autre, vous devez être autorisé à le faire, et vous êtes responsable des montants des paiements et de l'exactitude de toute information sur les paiements que vous fournissez.
8.5 Votre prise en charge des risques.
Vous reconnaissez que l'hébergement comporte des risques inhérents et acceptez d'assumer l'intégralité des risques découlant de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme , de l'offre de Services d'hôte ou de toute interaction que vous avez avec d'autres Membres, que ce soit en personne ou en ligne. Vous convenez que vous avez eu la possibilité de vous renseigner sur la Plateforme et sur les lois, règles, réglementations ou obligations qui peuvent s'appliquer à vos Inscriptions ou à vos services d'hôte et que vous ne vous fiez pas à une quelconque déclaration de droit faite par .
ANNULATIONS, PROBLEMES DE VOYAGE ET MODIFICATIONS DES RESERVATIONS.
9.1 Limitation de Responsabilité
(i) L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et/ou de l'Application et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet et/ou l'Application.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l ‘Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou de l'Application et/ou des Services qu'il procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet et/ou de l'Application.
Le Site Internet et/ou l'Application Stay28 peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.
(ii) A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :
En cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
En cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;
Dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès auxdits Services par un utilisateur non autorisé.
(iii) La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et/ou à l'Application et plus généralement aux Services.
Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur :
Les problèmes de vitesses d'accès aux Sites Internet et/ou aux Applications et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer.
La qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et Vidéogrammes adjoints aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers publiées par l'Utilisateur.
9.2 CONTENU ILLICITE
En sa qualité de prestataire d'hébergement, la Société ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des annonces qu'elle héberge sur le Site Internet et/ou l'Application et ne peut en déterminer le caractère licite ou non. A ce titre, la Société invite l’Utilisateur à consulter les conseils de prudence mis à sa disposition sur l’édito de
Au cas où l'Utilisateur est amené à découvrir que tout ou partie d'une annonce – mise en ligne sur Site Internet et/ou l'Application par un Annonceur – pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, l'Utilisateur est invité à le signaler à la Société en cliquant sur le lien « Signaler une annonce » accessible à la fin du formulaire de contact et compléter le formulaire.
L'utilisateur pourra être invité par la Société à préciser sa demande en lui communiquant par écrit l'ensemble des mentions suivantes :
Les noms, prénoms, date, lieu de naissance, adresse postale ;
La date de signalement de l'annonce litigieuse ;
Le numéro de(s) l'annonce(s) litigeuse(s) ;
La/les adresse(s) URL de(s) l'annonce(s) litigeuse(s) ;
Les motifs pour lesquels l'annonce doit être retirée, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
La copie de la correspondance adressée à l'annonceur demandant le retrait ou la modification de l'annonce ou la justification de ce que l'annonceur n'a pu être contacté.
A cet égard, l'Utilisateur s'engage à ne pas abuser de cette faculté, à défaut de quoi, il reconnaît et accepte qu'il s'expose à des poursuites pénales.
9.3 FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
9.4 RECLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services accessibles via le Site internet et/ou l'Application, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « » accessible sur le Site Internet et/ou l'Application et/ou à adresser sa réclamation aux coordonnées visées à l'article 1.3 des présentes CGU.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 DROIT D'AUTEUR SUR LE SITE INTERNET ET/OU L'APPLICATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet et/ou de l'Application que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet, et/ou de l'Application et/ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet, et/ou de l'Application et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.
La Société entend divulguer le Site Internet et/ou l'Application et les Services qu'afin d'en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :
Depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
Un terminal mobile disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion Wifi, 3/4G/5G, Edge, etc.) ;
Toute autre utilisation du Site Internet et/ou de l'Application et/ou des Services est réputée de plein droit réservé à la Société et constituer une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou sur l'Application et/ou les Services.
10.2 SIGNES DISTINCTIFS
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et /ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet et/ou sur l'Application, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
10.3 BASES DE DONNÉES
L'Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet, et/ou l'Application et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions prévues par la loi.
Dès lors, conformément aux dispositions prévues par la loi, l'Utilisateur s'interdit de procéder à :
L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou l'Application et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou l'Application et/ou les Services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
La constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de la Société ;
La visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels la Société entend divulguer le Site Internet et/ou l'Application et les Services ;
D'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de la Société, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par la Société.
10.4 CONTENU DES SERVICES
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et/ou à l'Application et aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.
L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions prévues par la loi.
Ainsi, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses Services, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet et/ou de l'Application, des Services, et de leurs contenus.
10.5 LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet et/ou sur l'Application, permettant l'accès aux Services, en direction d'autres sites Internet et/ou applications et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
L'utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par la Société. La technique du 'framing' est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société
11. DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CORRESPONDANCE – PREUVE
Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre la stay28 et l'Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. L'utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par par stay28 par courrier électronique et sur son Site Internet et/ou son Application fait foi entre lui et la Société. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet et/ou sur l'Application de la Société, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet et/ou l'Application de la Société est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
11.2 INTÉGRALITÉ DES CGU
Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de stay28 et de l'utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
11.3 NON VALIDITE PARTIELLE
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
11.4 TITRES
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
12. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente sont régies par l’acte uniforme de l’OHADA applicable en Afrique de l’Ouest pour l’exploitation locale des services de Stay28 filiale de Šai Nefer Group. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU et CGV, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. Pour les relations impliquant Šai Nefer Group, société mère établie en France ou des partenaires internationaux, la loi française pourra s’appliquer et les tribunaux français êtres compétents. Les parties peuvent également recourir à un arbitrage international, notamment via la Cours Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ou la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris.
12.1 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur est informé que la Société, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de protection des données personnelles, disponible via ce lien……………..(à venir).
Par ailleurs, l'utilisateur dispose du droit de refuser d’être démarché par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, en s’inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site Bloctel.
13. COOKIES
Lors de la consultation du Site Internet et/ou de l'Application, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l'ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l'utilisateur. Pour connaître notre politique des cookies, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de cookies, disponible via ce lien………..(à venir).
14. NEWSLETTER ET ALERTES
Afin de tenir informé l'Utilisateur de l'actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms…). Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir d'offres et informations de la Société, il peut s'opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son compte rubrique 'Abonnements' et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
L'Utilisateur peut personnaliser l'envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu'il souhaite recevoir lors de la création de son compte ou en se rendant dans son compte rubrique 'Abonnements'. L'Utilisateur a alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes celles qui l'intéressent. L'Utilisateur peut faire cesser à tout moment l'envoi des newsletters et alertes en se rendant dans son compte.
A défaut de sélection et si celui-ci ne s'est pas opposé lors de la création de son compte, l'Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l'actualité la Société et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l'Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet et/ou l'Application.
15. Résiliation, suspension et autres mesures.
15.1 Durée.
L'accord entre vous et reflété par les présentes Conditions prend effet lorsque vous accédez à la Plateforme (par exemple pour créer un compte) et reste en vigueur jusqu'à ce que vous où nous résilions l'accord conformément aux présentes Conditions.
15.2 Résiliation.
Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte. peut résilier le présent contrat et votre compte pour quelque raison que ce soit en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre information de contact que vous avez fournie pour votre compte. peut également résilier cet accord immédiatement et sans préavis et cesser de fournir un accès à la Plateforme si vous enfreignez ces Conditions, si vous violez nos Conditions juridiques supplémentaires ou nos Politiques, si vous enfreignez les lois applicables ou si nous pensons raisonnablement que la résiliation est nécessaire pour protéger Airbnb, ses Membres ou des tiers. Si votre compte est inactif depuis plus de deux ans, nous pouvons résilier votre compte sans préavis.
15.3 Violations commises par les Membres.
Si (i) vous enfreignez les présentes Conditions, nos Conditions légales supplémentaires, nos Politiques ou nos Normes, (ii) vous violez les lois, réglementations ou droits de tiers applicables, ou (iii) estime qu'il est raisonnablement nécessaire de protéger , ses Membres ou des tiers, peut, avec ou sans préavis :
- suspendre ou limiter votre accès ou votre utilisation de la Plateforme et/ou de votre compte ;
- suspendre ou supprimer des annonces, des avis ou d'autres contenus ;
- annuler des réservations en attente ou confirmées ; ou
- suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à votre compte.
Pour les violations mineures ou lorsque le juge approprié à sa seule discrétion, vous serez informé de toute mesure envisagée par et aurez la possibilité de résoudre le problème. Vous pouvez faire appel des mesures prises par nous en vertu de la présente Section en contactant le service clientèle. Si une Réservation est annulée en vertu de la présente Section, le montant payé à l'Hôte sera réduit du montant que nous remboursons ou fournissons autrement à l'Hôte, et de tous les autres coûts que nous encourons en raison de l'annulation.
15.4 Mandats légaux.
peut prendre toute mesure qu'il juge raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi applicable, ou à l'ordre ou à la demande d'un tribunal, d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un autre organisme administratif ou gouvernemental, y compris les mesures décrites ci-dessus dans la Section 15.3.
15.5 Effet de la résiliation.
Si vous êtes un Hôte et que vous résiliez votre compte , toute(s) réservation(s) confirmée(s) sera(ont) automatiquement annulée(s) et vos Hôtes recevront un remboursement intégral. Si vous résiliez votre compte en tant qu'Invité, toute réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des conditions de la politique d'annulation de la Réservation. Lorsque le présent accord a été résilié, vous n'avez pas droit à la restauration de votre compte ou de votre contenu. Si votre accès ou votre utilisation de la Plateforme a été limité, ou si votre compte a été suspendu, ou si nous avons résilié le présent contrat, vous ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte ou accéder ou utiliser la Plateforme par le biais d'un compte d'un autre Membre.
16. Modification.
peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes à ces Conditions, nous publierons les Conditions révisées sur la Plateforme et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions. Nous vous informerons également de toute modification matérielle par e-mail au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions révisées, vous pouvez résilier cet accord immédiatement comme prévu dans ces Conditions. Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées, votre accès continu à la Plateforme ou votre utilisation de celle-ci vaudra acceptation des Conditions révisées.
17. Frais.
Afin de contribuer au bon fonctionnement de et de couvrir les coûts de nos services, tels que l'assistance utilisateurs 24h/24, 7j/7, nous appliquons des frais de service lorsqu'une réservation est confirmée.
Il existe 1 seul type de structures tarifaires pour les séjours. Il s'agit du type le plus courant : les frais sont répartis entre l'hôte et le voyageur.
peut facturer des frais (et les Taxes applicables) aux Hôtes et aux invités pour le droit d'utiliser la Plateforme . Vous trouverez plus d'informations sur le moment où les frais de service s'appliquent et sur la manière dont ils sont calculés sur notre page Frais de service. Sauf indication contraire sur la Plateforme , les frais de service ne sont pas remboursables. se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment, et informera les Membres de toute modification des frais avant qu'elle n'entre en vigueur. Les changements de frais n'affecteront pas les réservations effectuées avant la date d'entrée en vigueur du changement de frais. Liens à venir ………….
17.1 Frais partagés
Les propriétaires (hôtes) et les voyageurs utilisant la plateforme Stay28 s’engagent à respecter les commissions et faits appliqués sur les réservations et les annulations, conformément aux conditions définies ci-dessous.
Réservation courte durée
Commissions applicables aux Hôtes
La plupart des hôtes paient 10% et 12% de frais. Toutefois, il arrive que des hôtes paient davantage, notamment certains hôtes proposant des logements particuliers. Ces frais sont calculés à partir du sous-total de la réservation (qui inclut le prix par nuit et les autres frais facturés par l’hôte, mais pas les frais de service voyageur et les taxes). Ils sont automatiquement déduits du versement de l'hôte.
Frais pour les voyageurs
Les voyageurs paient un frais de service stay28 sur chaque réservation effectuée via la plateforme. Ce frais, calculé en pourcentage du montant du sous-total de la réservation (celui-ci comprend le prix par nuit et les frais supplémentaires facturés par l'hôte, mais exclut les frais de service voyageur et les taxes) est compris entre 5% et 8% selon la tarification communiquée au moment de la réservation.
Réservation visite d’une location longue durée ou visite d’un bien en vente
Concernant les réservations de de visite de bien en location longue durée ou de biens en ventes, le frais de service Stay28 appliqué aux propriétaires est compris entre 12% et 17% de frais de service sur les réservations de visite de bien en vente ou en location longue durée. Pour les visiteurs ou potentiel acquéreurs, le frais de service Stay28 est de 0%.
17.2 TVA
Selon la législation en vigueur dans le territoire concerné, la TVA peut être appliquée aux frais ci-dessus. Le cas échéant, les frais de service incluent la TVA.
Nous nous réservons le droit de modifier nos frais de service à tout moment, et toute modification sera effectuée conformément à nos Conditions de service.
18. Politique d’annulation
Des imprévus peuvent survenir et les voyageurs doivent parfois annuler ou modifier leurs réservations. Vous pouvez toujours recevoir un paiement (ou ce que nous appelons un versement) même si un voyageur annule, conformément à vos conditions d'annulation et selon le moment où le voyageur annule par rapport à sa date d'arrivée prévue.
18.1 Annulation de visite d’un bien en location longue durée ou d’un bien en vente
Que se passe-t-il lorsque des voyageurs annulent une réservation de visite ?
Les frais de visites ne sont pas remboursables en cas d’annulation, mais le voyageur peut en accord avec le propriétaire convenir d’un (1) report si le bien objet de la visite est toujours disponible.
Que se passe-t-il lorsqu’un hôte annule une réservation de visite ?
En cas d’annulation d’une réservation de visite par un hôte, le voyageur percevra 100% du montant de la réservation de visite.
18.2 Annulation d’une réservation courte durée
Que se passe-t-il lorsque des voyageurs annulent sa réservation ?
Principes généraux
L’Hôte choisit le type de politique appliqué à son annonce (Flexible, Modérée, Non remboursable).
Les conditions sont visibles avant réservation, rappelées dans la confirmation et consultables dans l’espace client.
Les frais d’annulation sont automatiquement déduits par Stay28 Payments partner (paygate).
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement, dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés.
Types de politique d’annulation
Politique Flexible
Annulation gratuite jusqu’à 48h avant l’arrivée.
Après ce délai : 100 % du montant de la première nuit facturé.
En cas de non-présentation (no-show) : 100 % du montant de la réservation facturé.
Politique Modérée
Annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée.
Entre J–7 et J–2 : remboursement de 50 % du montant total.
Moins de 48h avant l’arrivée : aucun remboursement.
No-show : 100 % facturé.
Politique Non remboursable
Aucun remboursement, quel que soit le moment de l’annulation.
Prix attractif en contrepartie.
No-show : 100 % facturé.
Cas particuliers
Force majeure (catastrophe naturelle, urgence sanitaire, décès du voyageur ou d’un proche direct) : remboursement exceptionnel, décidé par Stay28 sur justificatif.
Modification par l’Hôte (annulation de sa part, logement indisponible, etc.) : remboursement intégral + assistance Stay28 pour relogement.
Que se passe-t-il lorsqu’un hôte annule une réservation de location de courte durée.
Bien que les annulations par les Hôtes soient rares et parfois indépendantes de leur volonté, elles peuvent perturber les projets des voyageurs et leur faire perdre confiance dans la communauté . Pour ces raisons, si un hôte annule une réservation confirmée, ou s'il est reconnu responsable d'une annulation en vertu de la présente Politique, peut imposer des frais et appliquer d'autres conséquences. Les frais et les autres conséquences énoncés dans la présente Politique ont pour but de refléter les coûts et les autres effets de ces annulations sur les voyageurs, la communauté des Hôtes dans son ensemble et . Si un Hôte annule en raison d'une circonstance extraordinaire ou d'autres raison valables indépendantes de sa volonté, les frais et, dans certains cas, les autres conséquences, pourront être supprimés.
Hôtes
Si un Hôte annule une réservation confirmée, ou s'il est reconnu responsable d'une annulation en vertu de la présente Politique, nous imposons des frais d'annulation d'un montant minimal de 35000 Fcfa ou 54 euros. Le montant de la réservation ainsi que le délai entre l'annulation et l'arrivée déterminent les frais :
En cas d'annulation 48 heures ou moins avant l'arrivée ou après l'heure d'arrivée, les frais s'élèvent à 50 % du montant de la réservation pour les nuits restantes.
Si la réservation est annulée entre 30 jours et 48 heures avant l'arrivée, les frais s'élèvent à 25 % du montant de la réservation.
En cas d'annulation plus de 30 jours avant l'arrivée, les frais s'élèvent à 10 % du montant de la réservation.
Pour les réservations de 28 jours ou plus, les frais d'annulation ci-dessus seront calculés selon un pourcentage de la partie non remboursable de la réservation au moment de l'annulation (jusqu'à la période de 30 jours suivant la date d'annulation), et non sur la base du montant total de la réservation.
Les frais d'annulation sont généralement retenus sur le ou les prochains versements à l'hôte. En plus des frais et conséquences énoncés dans la présente Politique, les Hôtes qui annulent une réservation, ou qui sont reconnus responsables d'une annulation, ne recevront pas de versement pour cette réservation annulée. Si un versement a déjà été effectué, le montant du versement sera retenu sur le ou les versements suivants.
Situations dans lesquelles les frais peuvent être annulés
Nous supprimons les frais énoncés dans la présente Politique dans certaines situations, par exemple si l'Hôte annule en raison d'une circonstance extraordinaire (Urgences de santé publique et épidémies déclarées, Restrictions administratives en matière de voyages, Opérations militaires et autres conflit, Pannes à grande échelle des services essentiels, Catastrophes naturelles) où
D’autres raisons valables indépendantes de sa volonté
- Une situation indépendante de votre volonté, telle que des dégâts majeurs dans un logement, une réparation à effectuer en urgence (par exemple, en cas de fuite de gaz ou de dégât des eaux), ou une maladie grave.
- Une preuve qu'un voyageur a l'intention d'enfreindre une condition du règlement intérieur ou une règle indiquée dans les informations de l'annonce, d'organiser une fête non autorisée ou d'enfreindre d'une autre façon notre politique relative aux fêtes et événements.
- Une circonstance extraordinaire, comme les états d'urgence de santé publique déclarés par les autorités ou les restrictions gouvernementales en matière de voyages.
Le voyageur a reçu plusieurs commentaires négatifs ou son profil manque d'informations, ce qui préoccupe l'hôte.
Les Hôtes qui estiment se trouver dans une situation de ce type devront fournir des documents ou autres éléments justificatifs. Nous déterminerons s'il y a lieu de supprimer les frais et les autres conséquences après avoir examiné les éléments disponibles.
Si certains frais sont supprimés, d'autres conséquences peuvent encore être appliquées, telles que le blocage du calendrier d'une annonce.
Que nous annulions ou non les frais et autres conséquences, l'Hôte ne recevra pas de versement pour la réservation annulée.
Si vous avez un doute sur la validité du motif d'annulation, avant d'annuler et consultez nos frais liés aux conditions d’annulation.
Voyageur
Vous recevrez un versement 100 % du montant de votre prix par nuit pour toutes les nuits, avec déduction faite des taxes et frais éventuels.